Testaments et héritage

Si vous mourez sans testament, c'est la loi de votre province qui décide qui reçoit vos biens. Elle ne suit pas les parts islamiques, et elle peut ne pas choisir quelqu'un qui organisera une inhumation musulmane. Pour un converti, dont les plus proches parents ne sont souvent pas musulmans, un testament est le principal moyen de protéger les deux.

Cela devient urgent quand vous vous mariez, avez un enfant ou achetez une maison, mais cela vaut la peine de le faire plus tôt. Cette page est de l'information générale, pas un avis juridique ou religieux. Il vous faudra un avocat pour le testament et un savant pour les parts.

Le Coran demande aux croyants de faire un testament quand la mort approche (Coran 2:180). Il fixe aussi des parts pour les proches parents, comme les enfants, les parents et les conjoints, qui sont réparties « après exécution du testament ou paiement d'une dette » (Coran 4:11). Les savants lisent ces versets ensemble.

Quand le Compagnon Sa'd ibn Abi Waqqas a voulu donner par testament la plus grande partie de ses biens, le Prophète (paix et bénédictions sur lui) a permis « le tiers, et le tiers c'est déjà beaucoup » (Sahih al-Bukhari 2742). Un testament islamique fait donc habituellement deux choses :

1. 1Il paie d'abord vos dettes.
2. 2Il laisse jusqu'au tiers à des personnes ou à des causes que vous choisissez, et le reste va à vos héritiers selon les parts fixes.

Le tiers est le moyen de pourvoir aux besoins de personnes qui ne sont pas des héritiers à parts fixes, comme un ami, un organisme de bienfaisance, un enfant dont vous prenez soin, ou des proches qui ne sont pas musulmans. Les savants discutent de la possibilité que les héritiers acceptent plus du tiers, et de la possibilité qu'un héritier reçoive aussi un legs. La ligne directrice du Fiqh Council of North America permet plus du tiers pour un enfant dont vous prenez soin si les héritiers y consentent. Les écoles calculent aussi certaines parts différemment : demandez à un savant de calculer les parts pour votre famille.

Un testament ne fonctionne que s'il respecte les règles de votre province sur la signature et les témoins. Un modèle de testament islamique trouvé en ligne peut ne pas les respecter. Faites rédiger ou vérifier le testament par un avocat.

En Ontario, Étapes vers la justice (géré par CLEO, une clinique d'information juridique) offre un outil guidé gratuit qui crée un testament simple et des procurations. Ce n'est pas un avis juridique, et l'outil suggère de consulter un avocat. Il peut quand même vous aider à mettre vos idées en ordre avant un rendez-vous.

Le testament est aussi l'endroit où vous nommez :

• un exécuteur (un fiduciaire de la succession en Ontario), qui gère la succession et peut aussi prendre les décisions funéraires
• un tuteur pour les enfants de moins de 18 ans

Choisissez des personnes qui ont accepté de suivre vos volontés, y compris une inhumation musulmane. En Colombie-Britannique, l'exécuteur nommé dans le testament a le premier droit de décider de l'inhumation, et une préférence écrite sur l'inhumation dans un testament a force obligatoire, sauf si elle est déraisonnable. Les autres provinces fonctionnent autrement. Notre guide sur ce qu'il faut faire quand quelqu'un meurt l'explique.

Un tribunal canadien n'est pas tenu de suivre les parts islamiques. En Ontario, Étapes vers la justice explique deux façons dont un testament peut être modifié après le décès :

• Une personne à charge que vous souteniez, comme un conjoint, un ex-conjoint, un enfant, un parent ou un frère ou une sœur, peut demander au tribunal une aide financière tirée de la succession, habituellement dans les 6 mois suivant la nomination du fiduciaire de la succession.
• Un conjoint marié peut choisir entre ce que le testament lui donne et un paiement d'égalisation selon le droit de la famille, et doit s'adresser au tribunal dans les 6 mois suivant le décès.

Les autres provinces ont leurs propres règles. Un avocat peut vous dire comment rédiger un testament qui respecte les parts et risque moins d'être contesté.

Un hadith dit : « Le musulman n'hérite pas du mécréant, et le mécréant n'hérite pas du musulman » (Sahih al-Bukhari 6764, Sahih Muslim 1614). En s'appuyant sur lui, les quatre écoles considèrent que l'héritage par parts fixes ne passe pas entre un musulman et un non-musulman, dans un sens comme dans l'autre.

Une minorité de savants est en désaccord dans un sens. Le centre de fatwas d'IslamWeb compte Mu'adh ibn Jabal, Sa'id ibn al-Musayyab et Ibn Taymiyyah parmi ceux qui permettent à un musulman d'hériter d'un proche non musulman qui n'est pas hostile à l'islam.

Les dons et les legs sont différents. Un parent qui n'est pas musulman peut vous laisser quelque chose dans son testament, et IslamWeb considère cela comme un legs valide. De la même façon, vous pouvez pourvoir aux besoins de vos parents, de vos frères et sœurs ou de vos enfants non musulmans par des dons de votre vivant et par le tiers de votre testament.

Si un parent qui n'est pas musulman meurt, n'acceptez ni ne refusez un héritage dans les premiers jours, quand tout est à vif. Parlez à un savant, et à un avocat s'il y a une succession.

1. 1Dressez la liste de ce que vous possédez et de ce que vous devez.
2. 2Choisissez un exécuteur et un tuteur pour vos enfants, s'il y a lieu, et demandez-leur d'abord.
3. 3Parlez à un savant des parts qui s'appliquent à votre famille.
4. 4Décidez ce que vous voulez donner sur le tiers, s'il y a lieu.
5. 5Faites rédiger ou revoir le testament par un avocat pour qu'il soit valide dans votre province.
6. 6Mettez vos volontés funéraires par écrit et dites à votre exécuteur où se trouve le testament.
7. 7Revoyez le testament après un mariage, un divorce, une naissance ou un déménagement dans une autre province.